Conditions de vente
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes
taxes comprises hors participation aux frais de traitement et
d'expédition...
1.2 - inversion-table.com se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous
réserve de disponibilité à cette date.
1.3 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la
propriété de inversion-table.com jusqu'au complet encaissement du prix
par inversion-table.com.
ARTICLE 2 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de
commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les
données enregistrées par inversion-table.com constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées par inversion-table.com et ses
clients.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos
offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos
fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont
indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre
responsabilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre
commande, nous vous en informerons par mail, courrier ou téléphone dans
les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou
l'échange de votre commande.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont
des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la
livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu
de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le
plus long. inversion-table.com se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera
facturée que pour un seul envoi. inversion-table.com ne pourra être tenu
responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au
moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et
indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites
accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison
(anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les
réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables
suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce
courrier à :
Boutique bien etre (inversion-table.com)
BP 53
44880 Sautron
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent
l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le
retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans
leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
4.3 - Conformité de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les
produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non
conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier
recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus
tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation
concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur
de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à
adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 "Service Client". Sur
vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur,
votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant
sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
inversion-table.com procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être
accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne
pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice…).
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque bancaire ou
carte bancaire : Visa, Mastercard et autres Carte bleues. Le débit de
la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
ARTICLE 6 - SECURITE
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons
adopté le procédé de paiement sécurisé CyberMut. Tout le processus de
règlement s'effectue intégralement sur le serveur de la banque Crédit
Industriel de l'Ouest.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 - Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la
réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les
frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du
ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, en cas de colis
retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou
des produits et des frais d'envoi facturés. Les retours sont à
effectuer à :
Boutique bien etre (inversion-table.com)
7 rue du meunier
44880 Sautron
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits
complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…)
avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas
repris.
7.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos
soins. Le remboursement s'effectuera au choix de inversion-table.com par
crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom
du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
téléphone : 0820 20 62 44
e-mail : contact@boutiquebienetre.com
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et
images reproduits sur le site "inversion-table.com" sont réservés au
titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est
autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de
dispositions différentes voire plus restrictives du code de la
propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de inversion-table.com. Toute reproduction totale
ou partielle du catalogue de inversion-table.com est strictement
interdite.
9.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font
l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques règlementant
les copies, diffusion publique, location…Vous devez respecter les
conditions générales de vente de ces produits et inversion-table.com ne
saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites
des produits dans ce cadre.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes,
graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant
les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la
responsabilité de inversion-table.com ne saurait être engagée en cas
d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou
graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de
modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter
notre service clientèle par téléphone au 02 40 16 96 33.
inversion-table.com ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation, incendie.
inversion-table.com n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte
de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir
du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent
de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits
achetés. inversion-table.com ne saurait être responsable de toutes
pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe
précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits
notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu
à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la
responsabilité de inversion-table.com.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le
site "inversion-table.com". inversion-table.com dégage toute
responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait
aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Les produits achetés sur inversion-table.com donnent droit à la
garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le
site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale de 1 an.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après
vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez
contactez le service clientèle au numéro de téléphone suivant : 02 40
16 96 33. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il
convient
impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extèrieure.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
inversion-table.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de inversion-table.com, notamment par les lettres d'informations de inversion-table.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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ARTICLE 14 - EXPEDITION / DELAIS ET COUTS
Frais de port pour l'étranger et DOM-TOM :
Tarification à déterminer à la commande par notre service achat. Le montant de la livraison vous sera transmis par email suite à votre commande pour le paiement du complément. Les frais de dédouanement sont à la charge du client


